La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales

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  • Tome 24
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 01/01/1988
  • : 978-2-275-00848-6
480 pages
Résumé

Résumé

Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00848-6
EAN 9782275008486
Titre La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales
Date de parution 01/01/1988
Nombre de pages 480
Numéro de tome 24
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) P. Lévine
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-00848-9
Format Papier

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