La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Dans son rapport de janvier 2022 sur la corruption en 2021 dans les pays arabes, l’ONG Transparency International écrivait : « L’utilisation corrompue des relations personnelles – connue sous le nom de ‘wasta’ (piston) – renforce les inégalités dans la région [...] un citoyen sur cinq dans les États arabes a payé un pot-de-vin et plus d’un sur trois a utilisé des relations personnelles pour recevoir des services publics essentiels tels que l’éducation et les soins de santé ».
À la lumière de ces éléments, il a paru nécessaire d’examiner, objectivement, l’état des lieux, de vérifier notamment si les États arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau international susceptibles de lutter efficacement contre la corruption et d’identifier autant que possible les causes de l’éventuelle inefficacité. Cependant, et pour diverses raisons, il n’a pas été possible d’examiner la situation dans chacun des 22 pays arabes. Il a donc fallu faire un choix et, pour être utile, cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède.
Mais avant l’examen de l’état des lieux, il a paru nécessaire de rappeler certaines notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l’infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Ce rappel a été fait à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational et admises par les pays ayant adhéré au mécanisme conventionnel, dont les pays arabes.
Un autre sujet, préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l’arbitrage se fait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses. C’est le cas, notamment, lorsque l’arbitrage est choisi pour échapper au paiement des taxes et impôts, mais, plus grave, pour dissimuler des faits de corruption, pouvant être de grande ampleur, surtout dans les contrats internationaux.
Actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones du 28 novembre 2022 organisée en ligne par l’IEDJA

Tony Moussa, Docteur en droit privé. Conseiller Doyen honoraire à la Cour de cassation française. Ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Lyon 3. Président du conseil d’administration de l’IEDJA.
Lina Megahed, Docteur en droit public. Enseignant-chercheur, Le Mans Université, membre du laboratoire Themis-UM. Membre associé au CERCCLE (EA-7436) de l'Université de Bordeaux. Secrétaire générale de l'IEDJA.