La lutte contre le blanchiment d'argent

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80 pages
Résumé

Résumé

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.

Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays.

Jérôme Lasserre Capdeville est Docteur en droit privé, Avocat, et Chargé de travaux dirigés à la Faculté de droit de Pau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00199-2
EAN 9782296001992
Titre La lutte contre le blanchiment d'argent
Date de parution 15/02/2006
Nombre de pages 80
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
ISBN10 2-296-00199-8
Format Papier

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