La maitrise d'ouvrage publique

Non disponible actuellement chez l'éditeur

13,20 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 11/2003
  • : 978-2-84641-065-6
120 pages
Résumé

Résumé

La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire.

Les relations entre le maître d'ouvrage, personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit, et l'ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen.
Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'un jury de concours, d'une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d'oeuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?

Olivier Hache, directeur des Affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), Maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P.) de Paris, et Jérôme Godard, juriste spécialisé dans les marchés publics, présentent une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence pour guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux financiers forts.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-065-6
EAN 9782846410656
Titre La maitrise d'ouvrage publique
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Godard, Olivier Hache
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
ISBN10 2-84641-065-8
Format Papier
  Loading...