La matière civile et commerciale, socle du code européen de droit international privé

Sous la direction de Marc Fallon, Paul Lagard, et Sylvaine Peruzzetto

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 06/2009
  • : 978-2-247-08265-0
198 pages
Résumé

Résumé

À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.

La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.

L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen.

Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?

Contributeurs : Jean-Sylvestre Bergé, Alegria Borràs, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Laurence Idot, Catherine Kessedjian, Paul Lagarde, Horatia Muir Watt, Fausto Pocar, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michael Wilderspin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08265-0
EAN 9782247082650
Titre La matière civile et commerciale, socle du code européen de droit international privé
Sous-titre Sous la direction de Marc Fallon, Paul Lagard, et Sylvaine Peruzzetto
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Fallon, Paul Lagarde, Sylvaine Peruzzetto
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-08265-3
Format Papier

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