La médecine à l'épreuve du risque pénal

Nul doute que l'exercice de la médecine est mis à l'épreuve lorsqu'il est analysé sous l'angle du droit pénal. Pour plusieurs raisons.

D'abord, lorsque le médecin est mis en cause, il fait front seul. Cette solitude pèse aussi lourd que la crainte personnelle éprouvée d'une répression au nom de l'ordre public.

Ensuite, lorsque le médecin est pénalement mis en cause il l'est comme pourrait l'être un voleur à la sauvette, alors qu'à la base sauf cas particuliers, le schéma criminel comme l'intention sont fondamentalement incomparables.

Enfin, parce que l'exercice de la médecine suppose à la base une atteinte à l'intégrité physique du patient et qu'ainsi le risque pénal existe dès l'instant immédiat de réalisation de l'acte médical. En d'autres termes, l'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal. Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience. Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu'ils ne comprennent pas. Le contexte rendant quasiment impossible une discussion efficace et constructive. C'est pour faire face à ce contexte, qu'il a été organisé un colloque au sein de la Faculté libre de droit dont l'objectif avéré était de renouer le dialogue et de construire une communication intelligible de tous. La richesse des débats ainsi que la qualité des interventions en témoignent à travers cet ouvrage.

Lin a Williatte-Pellitteri, Professeur des Universités Catholiques - Directeur du C3RD - Avocat au Barreau de Lille, Cabinet SHBK - Responsable du Master 2 Droit de la responsabilité médicale.