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  • : Dalloz
  • : 08/2009
  • : 978-2-247-08544-6
108 pages
Résumé

Résumé

Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative - les diplomates disaient bons offices - les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent.

En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre.

Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pa laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à un législation sur la médiation et consciente de l'intérêt qu présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat.

Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation « à la française », qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08544-6
EAN 9782247085446
Titre La médiation
Date de parution 08/2009
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Soraya Amrani Mekki, Loïc Cadiet, Yves Charpenel, Jean-Louis Dewost, Pascale Gonod, Jean-Claude Magendie, Emmanuel Piwnica, Yvon Rose, Silvestre Tandeau de Marsac, Martine Timsit
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Co-éditeur Société de législation comparée
ISBN10 2-247-08544-X
Format Papier
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