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La médiation civile : alternative ou étape du procès ? - Anne Leborgne

La médiation civile : alternative ou étape du procès ?

Sous la direction de Anne Leborgne

N° de réf. 9782731410976

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Résumé
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd'hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l'introduction de l'instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d'instance.

On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d'un conflit participait de la justice ou s'il s'en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C'est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l'examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international.

Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l'actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l'influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le développement de ce processus.

Avec la contributions de : Joël Bataillé, Najet Brahimi Zouaoui, Alexis Bugada, Véronique Clavier, Michel Frédéric Coutant, Vincent Egéa, Natalie Fricero, Pierre Garello, Catherine Glasseau, Béatrice Gorchs-Gelzer, Sylvette Guillemard, Emmanuel Guinchard, Anne-Laure Johnstone, Marc Juston, Frédéric Layet, Carmen Maria Lazaro Palau, Anne Leborgne, Denis Mouralis, Jean-Baptiste Perrier, Bruno Sassani, Alain Sériaux, Laura Weiller.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1097-6
Titre La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Sous-titre Sous la direction de Anne Leborgne
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Leborgne
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Format Papier
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