La mise à disposition des crédits budgétaires

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  • Tome 28
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 01/01/1989
  • : 978-2-275-00810-3
456 pages
Résumé

Résumé

Dès le début du XIXe siècle, la notion de mise à disposition de crédits apparaît très régulièrement dans les grands textes classiques du droit budgétaire français. Elle est, pourtant, totalement absente de la réflexion théorique menée depuis cette date dans le domaine des finances publiques. Quel est, alors, l'intérêt d'un tel concept ? Il montre le ministre dans son rôle traditionnellement méconnu de destinataire, puis d'utilisateur de crédits. Comment ces crédits sont-ils mis à sa disposition ? Dans quelles conditions pourra-t-il ou devra-t-il utiliser... ou ne pas utiliser ces crédits ? Quel est le rapport de force au sein du gouvernement ? A toutes ces questions, l'auteur se propose de répondre grâce à la notion de mise à disposition des crédits. En rendant au ministre sa véritable place dans l'ordonnancement budgétaire, elle démontre qu'il est l'homme charnière du droit budgétaire et de la comptabilité publique. Elle prouve qu'au-delà des vicissitudes politiques et institutionnelles existe une continuité historique harmonieuse du droit budgétaire français, continuité jusqu'alors occultée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00810-3
EAN 9782275008103
Titre La mise à disposition des crédits budgétaires
Date de parution 01/01/1989
Nombre de pages 456
Numéro de tome 28
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Maitre
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
ISBN10 2-275-00810-1
Format Papier

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