La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada

La décentralisation mise en oeuvre par les Etats occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aie utile pour identifier les difficultés communes rencontrées par les Etats fédéraux ou unitaires. L'étude des situations belges, canadiennes et françaises permet de constater que la mise en oeuvre des processus de décentralisation transcende assez souvent les distinctions classiques des formes d'organisation de l'Etat. L'analyse des statuts constitutionnels et celle des moyens, juridiques, financiers et humains, montrent de nombreuses corrélations sans gommer les persistances nationales. Sont notamment confrontées ici les organisations locales uniformes et celles asymétriques.

Cette étude de droit comparé, menée dans un cadre francophone, permet de lever les paradoxes que suscite très souvent la décentralisation au stade de sa mise en oeuvre. Les contributions du colloque de Rennes sont le fruit de réflexions d'universitaires, d'élus, de magistrats et de fonctionnaires travaillant sur ces problématiques. Elles ont été produites dans le cadre d'une coopération scientifique réunissant les centres de recherches en droit public des universités de Louvain, Ottawa et Rennes.