La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA

Etude de jurisprudence

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35,00 €
  • : Jerberas
  • : 15/12/2016
  • : 9782954970424
322 pages
Résumé

Résumé

Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la législation communautaire OHADA qui alimente l'essentiel du contentieux des Actes uniformes. L'on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l'adapter à l'évolution de l'environnement juridique des affaires des Etats parties, lequel est meublé par d'autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s'entendent donc du parachèvement de cette réglementation indispensable et incontournable dans la mise en oeuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n'a d'intérêt qu'autant qu'elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possible.

Ce travail qui est loin d'être complet et parfait, dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu'ici, en relève quelques écueils et propose quelques pistes de réflexion. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l'appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. Nous osons espérer avoir fait oeuvre utile à parfaire dans les prochaines éditions.

Préface de Dr François Komoin.
L'auteur, Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et doctorant en droit des affaires. H est par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de I'OHADA à Abidjan.
Caractéristiques
EAN 9782954970424
Titre La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA
Sous-titre Etude de jurisprudence
Date de parution 15/12/2016
Nombre de pages 322
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Wambo
Editeur / Collection / Sous-collection Jerberas
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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