La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant

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  • : Stämpfli
  • : 10/2011
  • : 978-3-7272-2651-9
606 pages
Résumé

Résumé

Une étude menée au sein de l'Union européenne a mis en lumière le fait que les consommateurs se déclarent prêts à recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits issus de contrats conclus avec des professionnels lorsque la valeur litigieuse en ... jeu oscille entre EUR 500 et EUR 1000 ; ils y renoncent cependant, invoquant les lenteurs de l'appareil judiciaire et la disproportion entre la valeur du bien ou du service litigieux et les coûts d'une action en justice. La Suisse est confrontée aux mêmes défis.
Cette thèse fribourgeoise analyse les mesures envisagées au sein de l'Union pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure suggère des voies pour une meilleure mise en oeuvre des droits du consommateur contractant en droit suisse. Elle délimite le besoin de protection du consommateur contractant, pose les prémisses de la mise en oeuvre de ses droits, envisage les mesures pour améliorer la résolution judiciaire et suggère les moyens d'encourager le recours à la résolution extrajudiciaire des différends qui opposent le consommateur contractant au professionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7272-2651-9
EAN 9783727226519
Titre La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 606
Numéro de série 12
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Christine Fornage
Editeur / Collection / Sous-collection Stämpfli /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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