La mobilité des sociétés dans l'espace européen

  • Auteur : Michel Menjucq
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 285
  • Parution : 01/10/1997
  • EAN : 9782275016313
  • 504 pages

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À une époque marquée par l'achèvement du marché unique, on observe avec étonnement que les sociétés, principaux agents économiques, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que les individus et qu'elles demeurent définitivement captives de l'Etat dans lequel elles se sont constituées. Maigre l'intérêt de la mobilité des sociétés et l'insertion parmi les objectifs du traité de Rome du transfert international de siège et des fusions transfrontalières, la libre circulation des sociétés dans l'espace européen demeure lettre morte. Ce n'est pourtant pas faute de tentatives et de voies explorées par la Commission européenne. Il est vrai que la mobilité intracommunautaire soulève des problèmes spécifiques et considérables, comme la modification de la nationalité des sociétés et surtout de la loi qui leur est applicable. Devant l'échec patent des propositions communautaires, il apparaît opportun de lancer de nouvelles pistes de réflexion, de renouveler l'approche conceptuelle de la mobilité des sociétés et, à cette occasion, de nourrir la discussion sur le découpage entre la matière communautaire et la matière nationale.
EAN 9782275016313
ISBN 978-2-275-01631-3
Date de parution 01/10/1997
Nombres de pages 504
Numéro du tome 285
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Menjucq
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
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