La mobilité du salarié

Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel.

Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central.

Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié.

Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé.

Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.

Jean-Emmanuel Ray est professeur à l'École de Droit Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage « Développement des Ressources Humaines », et à Sciences Po Paris.