La motivation des arrêts de la Cour de cassation

Résumé

Résumé

Préface de Christian Atias, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7314-0358-9
EAN	9782731403589
Titre	La motivation des arrêts de la Cour de cassation
Sous-titre	Préface de Christian Atias
Date de parution	15/05/2003
Nombre de pages	248
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Frédéric Berenger
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut d'Etudes Judiciaires
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
ISBN10	2-7314-0358-6
Format	Papier