La motivation des décisions des cours constitutionnelles

La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu’il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. Traditionnellement, on l’analyse de manière formelle, mais cette approche a ses limites. Une étude plus fonctionnelle de la motivation des cours constitutionnelles belge et française a permis de mieux comprendre comment leurs décisions s’inscrivent dans un cadre de discours et de contraintes spécifiques. À ce titre on peut relever par exemple les contraintes procédurales ou l’impératif de célérité. Malgré ces contraintes, les cours conservent une certaine liberté dans leur manière de justifier leurs choix, ce qui caractérise l’exercice d’un pouvoir. Cette analyse met en lumière l’équilibre entre les pressions externes et l’autonomie des cours dans leur processus décisionnel.

Préface de Marie-France Verdier, Maître de conférences à l'université de Bordeaux et Marc Verdussen, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Antoine Ploux est docteur en droit public et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Il est actuellement enseignant-chercheur à l’ICES – Institut catholique de Vendée à La Roche-sur-Yon. Il est membre du CRICES (ICES), du CRDEI (université de Bordeaux) et du CRECO (Université catholique de Louvain).