La motivation en droit public

Sous la direction de Sylvie Caudal

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46,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 09/01/2013
  • : 9782247125258
304 pages
Résumé

Résumé

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'État sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit l'Institut d'études administratives - sous l'égide de l'Équipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - à organiser un colloque sur ce thème les 17 et 18 novembre 2011.

L'originalité de ce colloque est double. Elle réside d'abord dans l'appréhension de l'ensemble du droit public : droit international et européen, droit interne - constitutionnel, administratif, financier -, voire droit comparé ; elle réside ensuite dans l'examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques. Une telle étude méritait d'être tentée car si l'on pressent que les fondements, les formes, le contenu, ou encore les fonctions de la motivation ne sont pas similaires - ni entre autorités non juridictionnelles et juridictions, ni au sein des premières, ni au sein des secondes - encore faut-il le mettre en évidence, le préciser voire l'expliquer.

Enfin, la dimension prospective est présente, avec notamment deux tables rondes, réunissant praticiens et universitaires. La première - relative aux actes administratifs - pose la question de l'opportunité d'adopter (en droit français) un principe général d'obligation de motivation des actes administratifs. La seconde, consacrée aux décisions de justice, s'interroge sur le degré optimal de motivation.

Sous la direction de Sylvie Caudal.
Avec les contributions de Louis-Augustin Barrière, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Éric Carpano, Sylvie Caudal, Pierre Delvolvé, Hervé de Gaudemar, Pascale Gonod, Wanda Mastor, Jacques Petit, Mathilde Philip-Gay, Christophe Roux, Bertrand Seiller, Jean-Marc Sorel, Élise Untermaier, Frédéric Zenati-Castaing.
Avec la participation de Philippe Carron, Bernard Dreyfus, Pierre Jamet, Jean-Pierre Jouguelet, Jean-Paul Martin, Christian Michaut, Gilles Pellissier, Françoise Tulkens, Jean Untermaier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12525-8
EAN 9782247125258
Titre La motivation en droit public
Sous-titre Sous la direction de Sylvie Caudal
Date de parution 09/01/2013
Nombre de pages 304
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Caudal
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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