La négociation d'entreprise

À propos de l'ouvrage

L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négociation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche pour négocier des accords d'entreprise même défavorables aux salariés. Mais alors comment négocier un accord d'entreprise ? Avec qui négocier et signer cet accord d'entreprise ? Comment se déroulent les négociations ? En 20 fiches les auteurs répondent à ces différentes interrogations et décryptent les dispositions de cette ordonnance point par point :
. Les parties à la négociation
. L'objet de la négociation
. Les modalités de la négociation
. Les sanctions de la négociation
. Les effets de la négociation
....

Points forts

. Tout savoir sur les règles applicables en 2019 entourant la négociation d'entreprise
. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique

François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES), Université de Strasbourg.

Joey Heintz est Juriste assistant en Droit social au sein du Pôle social de la Cour d'appel de Colmar et il est Chargé d'enseignement Faculté de droit de Strasbourg.