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La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Etienne Devaux

La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise

Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise

N° de réf. 9782711024971

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-7110-2497-1
  • 306 pages - Parution : 05/2016

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Résumé
Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'État au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s'y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d'entreprise tient à la proximité qu'entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n'est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l'État qui « instrumentalise » les partenaires sociaux dans une logique d'action publique par l'intermédiaire d'incitations à traiter de certains thèmes, voire d'obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d'entreprise est le creuset d'un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s'engager dans un processus d'élaboration de la convention ou de l'accord collectif adapté à la situation de l'entreprise dans laquelle le contrat d'entreprise a vocation à s'appliquer.

L'auteur, Étienne Devaux, propose une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement, thématiques au coeur de l'actualité sociale.

Préface de Bernard Teyssié.
Étienne Devaux, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), juriste en droit social au sein de l'UIMM et du MEDEF Eure.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2497-1
Titre La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise
Sous-titre Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise
Date de parution 05/2016
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Devaux
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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