La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

Préface de Bernard Teyssié

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  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 06/2020
  • : 978-2-7110-3385-0
370 pages
Résumé

Résumé

Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants,directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…

Valentino Armillei est docteur en droit privé, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3385-0
Titre La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
Sous-titre Préface de Bernard Teyssié
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 370
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armillei Valentino
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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