La négociation substitutive d'entreprise

La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis près de trente ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma cohérent. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée et sollicitant de multiples références détournées de la volonté de la collectivité de travail. Face à ce système sans âme dont les malfaçons et les failles sont nombreuses, l'ouvrage légal doit être repris au risque de décrédibiliser les nouvelles potentialités de la négociation d'entreprise lorsqu'elles sont exploitées dans les TPE-PME. Adossée à l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et stabilisée par cet appui, la notion de pouvoir substitutif de négociation est pourtant en capacité de rayonner et d'alimenter la légitimité d'un authentique acteur substitutif de négociation dont les traits devront nécessairement évoluer afin de redonner à l'activité conventionnelle sans délégué syndical la cohérence et la vitalité qui lui font encore défaut.

Christophe Mariano est maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.