La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur

Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

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  • : Bruylant
  • : Droit et religion
  • : 02/06/2022
  • : 9782802770961
542 pages
Résumé

Résumé

Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche, ...) sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d'entreprise avec la liberté et la non-discrimination religieuses du travailleur.

Afin de répondre à cette question, l'ouvrage développe quatre figures de l'entreprise neutre : suivant sa dimension instrumentale (neutralité au service du bon fonctionnement interne ou de l'image de marque externe) ou idéologique (neutralité comme tendance ou comme importation de la neutralité de l'État), la neutralité d'entreprise suscitera une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs.

Fort d'une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (QUE et CEDH), française et belge, l'ouvrage s'adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats, ...), de même qu'aux magistrats, académiques et autres personnes amenées à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l'entreprise. Il intéressera plus largement les lecteurs intéressés par les enjeux relatifs à la gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés.

> Droit belge
> Droit européen
> Droit français

Léopold Vanbellingen est Docteur en droit, chercheur postdoctoral à la Chaire de droit des Religions de l'UCLouvain, membre de l'Institut de recherche 'Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés, lauréat du Prix Ullens 2014 de la Fondation Roi Baudouin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7096-1
EAN 9782802770961
Titre La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur
Sous-titre Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination
Date de parution 02/06/2022
Nombre de pages 542
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Léopold Vanbellingen
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit et religion
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier

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