La neutralité politique des collectivités territoriales

L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

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29,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • : 22/09/2016
  • : 978-2-7013-1913-1
182 pages
Résumé

Résumé

L'administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d'une autre.

Souvent abordé du seul point de vue de la neutralité religieuse, le principe de neutralité pose également une obligation d'impartialité forte d'un point de vue politique.

Or, les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses, éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d'annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.

Pour la première fois, un ouvrage recense et synthétise tous les contentieux et problématiques liés à la neutralité politique des collectivités territoriales.

Après l'étude de la construction historique du concept, l'ouvrage propose une mine d'exemples pratiques.

Il traite les questions de savoir si est légal :
- le fait d'accorder une subvention à une association militante ;
- la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international „ .

Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions :
- de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ;
- d'attribution d'aide humanitaire (coopération décentralisée) ;
- de soutien à des revendications territoriales étrangères...

Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :
- la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ;
- l'attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ;
- la citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers...

Un ouvrage unique !

Jérémie Boulay et Estelle Camber-Rougé sont avocats au Barreau de Paris, intervenant régulièrement en droit public et contentieux administratif.
Prix : 29 € TTC ISBN : 978-2-7013-1913-1 Réf. 121 310 Il IIII II
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1913-1
EAN 9782701319131
Titre La neutralité politique des collectivités territoriales
Sous-titre L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti
Date de parution 22/09/2016
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Boulay, Estelle Camber-Rougé
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Sciences politiques
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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