La non-discrimination en droit public français

Un principe en devenir ?

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
115,00 €
830 pages
Résumé

Résumé

> Droit comparé.

Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n’est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l’interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe venu d’ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d’égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n’est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d’un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd’hui tenu à partir du principe d’égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l’origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d’universalisme, en ne visant rien d’autre que la recherche de l’intérêt général ou, plus exactement, de l’« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d’être élevée au rang de principe constitutionnel.

Préface de Félicien Lemaire.
Jimmy Charruau est docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’Université d’Angers. Il est membre du Centre Jean Bodin - Étude juridique et politique (CJB) et chercheur associé au Centre d'études et de recherches de sciences administratives (CERSA-CNRS) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Droit, Justice et Équité ».

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6871-5
EAN 9782802768715
Titre La non-discrimination en droit public français
Sous-titre Un principe en devenir ?
Date de parution 06/10/2022
Nombre de pages 830
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jimmy Charruau
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / À la croisée des droits
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
  Loading...