La normalisation en France et dans l'Union européenne

Une activité privée au service de l'intérêt général ?

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24,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Droit Economique
  • : 07/2012
  • : 978-2-7314-0815-7
292 pages
Résumé

Résumé

La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, la sécurité, le domaine social...

Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des technologies.

Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ?

Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants. Il met à plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.

Ouvrage édité avec la participation du Centre de Droit Économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.

Hélène Aubry, Professeur de droit privé à l'Université Paris 13-Paris Nord.
Andrée Brunet, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine.
Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur de droit public à l'Université Lille 2.
Avec la participation de Federico Pernazza, Professeur de droit à l'Université de Molise.
Angel Menedez, professeur de droit à l'Université autonome de Madrid.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0815-7
Titre La normalisation en France et dans l'Union européenne
Sous-titre Une activité privée au service de l'intérêt général ?
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Aubry, Andrée Brunet, Fabienne Peraldi Leneuf
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Droit Economique
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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