La normativité des conclusions

Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.

Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.

Préface de Pierre Brunet.
Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l'École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.