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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise - Emeric Jeansen, Louis Aluome

La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

Essai en droit du travail

N° de réf. 9782711030743

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39,00 €
Résumé
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

Préface de Bernard Tyssié et Émeric Jeansen.
Louis Aluome est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3074-3
Titre La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise
Sous-titre Essai en droit du travail
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emeric Jeansen, Louis Aluome
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Co-éditeur Planète Social
Format Papier
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