
La norme, frein ou moteur pour le logement ?
- Auteur : Conseil d'Etat
- Editeur : La documentation française
- Collection : Droits et Débats
- Parution : 24/10/2024
- EAN : 9782111740235
- 200 pages
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Intervenant à tous les stades de la vie d'un logement et touchant plusieurs pans du droit (civil, administratif, social, fiscal, de l'urbanisme), les normes reflètent l'intervention de la puissance publique pour répondre à la demande de logement dans les meilleures conditions. Pour quelle efficacité ? Quels sont les freins persistants ? Les normes sont-elles trop nombreuses, complexes, ou alors parfois insuffisantes pour répondre aux objectifs de la politique du logement ? Quelles sont les pistes d'amélioration envisageables ?
Le colloque du 8 novembre 2023 examine toutes ces problématiques. La première table ronde offre une réflexion sur la manière dont la norme vient brider l'objectif de politique publique visant à encourager la construction de logements neufs dans une époque caractérisée par une accumulation de normes nouvelles, de diagnostics, de contrôles et de nouveaux documents obligatoires pour les propriétaires qui contribue à l'augmentation du prix de la construction neuve. Toutefois, la norme constitue également un levier pour favoriser l'offre de logements à différents niveaux (documents d'urbanisme, pilotage des projets locaux, dispositifs incitatifs). À la suite de ces réflexions, une dimension comparative présente l'histoire et l'évolution de la France par rapport aux politiques du logement menées dans les autres pays de l'OCDE. Enfin, la seconde table ronde traite de l'amélioration des conditions d'habitation, car une fois construits les logements restent soumis au respect de nombreuses normes, règles de l'art ou labels, au contenu normatif plus ou moins affirmé, en vue de leur rénovation, de leur réhabilitation ou de leur accessibilité. Mais le nombre croissant de ces normes et leur empilement posent également la question de leur bonne articulation, les objectifs auxquels elles répondent pouvant parfois être contradictoires. En outre, certaines obligations peuvent être trop contraignantes, voire irréalisables, ou à l'inverse rester en deçà de l'attente des usagers. Ce qui pose la question de l'adaptation des règles de droit aux nouveaux enjeux du logement, et du juste équilibre à conserver entre le droit de propriété et le droit des occupants.
Ce livre, enrichi de nombreuses annexes, permet de mesurer et de mieux comprendre l'impact positif ou négatif des normes applicables au logement, tant sur le flux (construction) que sur le stock (rénovation, réhabilitation), et invite à formuler des choix clairs en la matière.
EAN | 9782111740235 |
ISBN | 978-2-11-174023-5 |
Date de parution | 24/10/2024 |
Nombres de pages | 200 |
Numéro de série | 44 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Conseil d'Etat |
Editeur | La documentation française |
Collection | Droits et Débats |
Thème | Droit > Droit immobilier |
Thème secondaire | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |