La norme pénale et les relations de travail

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27,00 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Colloques
  • : 10/2015
  • : 979-10-90429-66-6
336 pages
Résumé

Résumé

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise ? D'aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal… dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout.
Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose…
Elle est au coeur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.

Avec les contributions de Jean- françois Cesaro, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Olivier Geron, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agathe Lepage, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon et Pierre-Yves Verkindt.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-66-6
EAN 9791090429666
Titre La norme pénale et les relations de travail
Date de parution 10/2015
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Colloques
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier
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