- Résumé
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Résumé
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-00368-9 EAN 9782275003689 Titre La notion d'apport en jouissance Date de parution 01/01/1994 Nombre de pages 348 Numéro de tome 242 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Corinne Regnaut-Moutier Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements ISBN10 2-275-00368-1 Format Papier