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La notion d'apport en jouissance - Corinne Regnaut-Moutier

La notion d'apport en jouissance

N° de réf. 9782275003689

  • Tome 242
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-00368-9
  • 348 pages - Parution : 01/1994

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00368-9
Titre La notion d'apport en jouissance
Date de parution 01/1994
Nombre de pages 348
Numéro de tome 242
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Regnaut-Moutier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-275-00368-1
Format Papier
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