La notion d'apport en jouissance

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  • Tome 242
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1994
  • : 978-2-275-00368-9
348 pages
Résumé

Résumé

Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00368-9
EAN 9782275003689
Titre La notion d'apport en jouissance
Date de parution 01/01/1994
Nombre de pages 348
Numéro de tome 242
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Regnaut-Moutier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-275-00368-1
Format Papier

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