La notion d'apport en jouissance

  • Auteur : Corinne Regnaut-Moutier
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 242
  • Parution : 01/01/1994
  • EAN : 9782275003689
  • 348 pages

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Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.

EAN 9782275003689
ISBN 978-2-275-00368-9
Date de parution 01/01/1994
Nombres de pages 348
Numéro du tome 242
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Regnaut-Moutier
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
La notion d'apport en jouissance - Corinne Regnaut-Moutier | Lgdj.fr
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