La notion d'apport en jouissance

Résumé

Résumé

Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00368-9
EAN	9782275003689
Titre	La notion d'apport en jouissance
Date de parution	01/01/1994
Nombre de pages	348
Numéro de tome	242
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Corinne Regnaut-Moutier
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10	2-275-00368-1
Format	Papier