La notion d'évasion fiscale en droit interne français

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  • Tome 29
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 01/01/1990
  • : 978-2-275-00757-1
504 pages
Résumé

Résumé

L'évasion fiscale est aux juristes ce que l'Arlésienne est aux touristes : tous en parlent en initiés, mais aucun n'en connaît le visage, ni n'en a jamais cerné les contours. De plus, de nombreux contribuables, comme Monsieur Jourdain le faisait de la prose, la pratiquent sans le savoir mais aussi, ce qui est plus grave, sans en connaître les limites ni n'en soupçonner les risques. Aux premiers, l'auteur propose tout d'abord une définition stricte de la notion, qu'il situe entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Il en démontre ensuite la légitimité, qu'il fait reposer sur le principe de liberté de gestion fiscale, dont il découvre les racines en droit civil, commercial, comptable, etc... Aux seconds, il veut en faire découvrir les bornes et les écueils. La pratique de l'évasion fiscale en effet, si elle permet de substantielles économies d'impôt, n'est pas sans danger. L'Administration fiscale réprime les trop grandes habiletés des contribuables, à l'aide de techniques aussi redoutables qu'efficaces : l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, les rémunérations excessives, etc... Toutes ces notions sont passées au crible, selon une méthode synthétique et exhaustive, qui permet de dégager tant leurs critères spécifiques que les principes généraux guidant l'action du fisc. Chaque lecteur trouvera donc son compte dans cet ouvrage et découvrira que, en définitive, " l'évasion, c'est le paradis des techniciens fiscaux ! ".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00757-1
EAN 9782275007571
Titre La notion d'évasion fiscale en droit interne français
Date de parution 01/01/1990
Nombre de pages 504
Numéro de tome 29
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Robbez Masson
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
ISBN10 2-275-00757-1
Format Papier

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