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La notion d'évasion fiscale en droit interne français - Charles Robbez Masson

La notion d'évasion fiscale en droit interne français

N° de réf. 9782275007571

  • Tome 29
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-00757-1
  • 504 pages - Parution : 01/1990

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00757-1
Titre La notion d'évasion fiscale en droit interne français
Date de parution 01/1990
Nombre de pages 504
Numéro de tome 29
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Robbez Masson
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
ISBN10 2-275-00757-1
Format Papier
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