La notion d'infraction internationale par nature

Essai d'une analyse structurelle

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580 pages
Résumé

Résumé

Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle.

Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel.

La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.

Préface de Amane Gorgorza et Valérie Malabat.

Accessit du Prix Joinet, catégorie "Justice pénale internationale"
Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21593-5
EAN 9782247215935
Titre La notion d'infraction internationale par nature
Sous-titre Essai d'une analyse structurelle
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 580
Numéro de série 212
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Bardet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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