La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise

L'obligation fondamentale est une technique judiciaire qui a deux finalités : d'une part, elle sert pour écarter des clauses qui détruisent l'essence du contrat; d'autre part, elle sert comme critère de la gravité de l'inexécution ainsi que du prononcé de la résolution du contrat. Cette notion qui a pris sa source en droit maritime anglais a été développée par la jurisprudence en tant qu'outil d'interprétation. Elle a permis aux tribunaux anglais d'écarter une clause diminuant la responsabilité du débiteur défaillant en cas de violation grave atteignant la racine du contrat. Au fil d'une évolution extensive, cette technique a été utilisée pour éliminer les clauses abusives. Dans le même temps que le droit anglais rejetait l'obligation fondamentale, le droit français commençait à s'y intéresser, d'abord pour la substituer à la faute lourde, ensuite pour l'associer à la cause. Dans les deux systèmes juridiques, l'application de l'obligation fondamentale dans le droit de la résolution est moins probante dans la mesure où l'obligation fondamentale apparaît comme un critère factuel et non déterminant du prononcé de la résolution. Après en avoir examiné les applications concrètes, on a esquissé une définition autonome de l'obligation fondamentale, synthèse des conceptions français et anglaise : l'obligation fondamentale s'apprécie à l'exécution du contrat et ne souffre pas d'atteindre à l'essence de celui-ci; elle est irréductible et nécessaire à l'acte. L'obligation fondamentale permet une grande immixtion judiciaire dans le contrat soit pour l'amputer d'une clause, soit pour le transformer. En démontrant que la source principale de l'obligation fondamentale est la jurisprudence, on en a déduit que l'obligation fondamentale est limitée par sa source, ainsi que par son absence de fondement. Mais elle demeure néanmoins utile.