La notion d'universalité

Étude de droit civil

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408 pages
Résumé

Résumé

La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie.
Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit. La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction.
De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens. Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime.
Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans ka théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.

Préface de Frédéric Zenati-Castaing.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20637-7
EAN 9782247206377
Titre La notion d'universalité
Sous-titre Étude de droit civil
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 408
Numéro de série 209
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Nallet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
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