- Résumé
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Résumé
En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-00428-0 EAN 9782275004280 Titre La notion de document contractuel Date de parution 01/01/1994 Nombre de pages 428 Numéro de tome 241 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Françoise Labarthe Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat ISBN10 2-275-00428-9 Format Papier