La notion de document contractuel

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  • Tome 241
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1994
  • : 978-2-275-00428-0
428 pages
Résumé

Résumé

En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00428-0
EAN 9782275004280
Titre La notion de document contractuel
Date de parution 01/01/1994
Nombre de pages 428
Numéro de tome 241
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Françoise Labarthe
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-00428-9
Format Papier
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