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La notion de dommages-intérêts - Nicolas Cayrol

La notion de dommages-intérêts

Sous la direction de Nicolas Cayrol

N° de réf. 9782247160860

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Résumé
Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité d'immobilisation, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.).
Le résultat est surprenant.

Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant des problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ?

Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.

Contributeurs : Stathis Banakas, Guillaume Bardon, Gwenola Bargain, Juliette Brunie, Catherine Caillé, Nicolas Cayrol, Vincent Cottereau, Alexandre Deroche, Agnès Gautier-Audebert, Patricia Hennion-Jacquet, Selma Josso, Fabrice Leduc, Stéphane Mouré, Pierre Mouzet, Claude Ophèle, lony Randrianirina, Sylvain Ravenne, Olivia Sabard, Hadi Slim, François-Xavier Testu, Julie Traullé, Aline Vignon-Barrault, Geneviève Viney.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16086-0
Titre La notion de dommages-intérêts
Sous-titre Sous la direction de Nicolas Cayrol
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Cayrol
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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