La notion de fraternité en droit public français

Bien qu'elle se caractérise par une irréductibilité partielle au Droit et par un contenu largement imprécis et changeant, la notion de fraternité n'en a pas moins joué, dans l'histoire politique et juridique française, un rôle de premier plan : troisième terme de la devise républicaine aux côtés de la Liberté et de l'Égalité, elle se situe en effet, depuis plus de deux siècles, au coeur de la plupart des débats d'idées qui ont présidé à l'évolution du droit public positif.

Désignée dès 1789 à la fois comme signe distinctif de la société nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le législateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et à part entière du régime en place, elle a été réaffirmée depuis lors à plusieurs reprises : elle figure ainsi expressément, à l'heure actuelle, dans la constitution du 4 octobre 1958 qui s'y réfère dans son Préambule et dans son article 2.

Sans doute, le concept même de fraternité a-t-il connu, à partir de la fin du siècle dernier, un certain déclin : puisque aussi bien s'est-il vu progressivement et partiellement remplacé, en tant que principe inspirateur des lois, par un autre concept voisin mais néanmoins différent, le concept de solidarité.

Pour autant, ce déclin ne saurait être surestimé: non seulement parce que l'idée de fraternité n'a jamais véritablement cessé - même au plus fort de la vogue "solidariste" - d'agir et de cheminer de manière plus ou moins souterraine ; non seulement encore parce que le concept qui prétendait la supplanter n'est jamais véritablement parvenu, en dernière analyse, à absorber et à épuiser toute sa substance.

Mais aussi et surtout parce que ladite idée n'est pas sans opérer, de nos jours, un certain retour en force. Retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarité ainsi que par la résurgence de problèmes urgents à résoudre car mettant en cause l'acceptation et le respect de l'Autre, achève de la restaurer pleinement dans son rôle d'affirmation première et de principe à la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public français.

Préface de Philippe Ardant.
Michel Borgetto, agrégé des Facultés de Droit, est professeur de Droit public à l'Université de Poitiers.