La notion de "justice constitutionnelle"

Sous la direction de Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Eric Maulin, et Patrick Wachsman

Expédié sous 3 à 6 jours

55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 05/2005
  • : 978-2-247-06181-5
188 pages
Résumé

Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution.

S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de « justice constitutionnelle », souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la « justice constitutionnelle » ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

Sous la direction de Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Éric Moulin, et Patrick Wachsmann.
Avec les contributions de : Olivier Beaud, Pierre Brunet, Pedro Cruz Villalón, Jean-Marie Denquin, Constance Grewe, Christoph Gusy, Luc Heuschling, Olivier Jouanjan, Éric Moulin, Philippe Raynaud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06181-5
Titre La notion de "justice constitutionnelle"
Sous-titre Sous la direction de Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Eric Maulin, et Patrick Wachsman
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Eric Maulin, Patrick Wachsmann
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN10 2-247-06181-8
Format Papier
  Loading...