La notion de "justice constitutionnelle"

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution.

S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de « justice constitutionnelle », souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la « justice constitutionnelle » ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

Sous la direction de Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Éric Moulin, et Patrick Wachsmann.
Avec les contributions de : Olivier Beaud, Pierre Brunet, Pedro Cruz Villalón, Jean-Marie Denquin, Constance Grewe, Christoph Gusy, Luc Heuschling, Olivier Jouanjan, Éric Moulin, Philippe Raynaud.