La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

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  • Tome 253
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 13/11/2007
  • : 9782275032276
412 pages
Résumé

Résumé

Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d'autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire.
Le marché n'est pas seulement un lieu de rencontre entre l'offre et la demande. Il s'agit aussi d'un lien social qui présente les relations entre individus comme motivées avant tout par le gain et l'intérêt. Il faut donc parler de société de marché et non seulement d'économie de marché, puisque l'idéologie marchande oriente aussi des activités a priori non essentiellement économiques : la religion, l'art, l'éducation.
Toutes les définitions de mots (travailleur, entreprise) ou d'expressions (mesure d'effet équivalent, produits similaires) créées par la CJCE ont été recensées dans cet ouvrage. Cette méthode permet de repérer assez précisément l'influence du marché sur la jurisprudence communautaire. Le marché ne dicte certes pas toutes les décisions du juge communautaire. Ponctuellement, celui-ci peut faire prévaloir des considérations sociales, d'ordre public, ou liées à la citoyenneté européenne. Mais le marché détermine presque toute la logique de la jurisprudence communautaire, au sens où il ne crée quasiment que des définitions obéissant à l'idéologie marchande. Or, le juge crée une définition afin de s'en servir dans des espèces postérieures. Une solution s'appuyant sur une définition marchande tend donc vers une solution de principe alors qu'une solution non marchande dépourvue de définition tend vers une solution d'espèce.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03227-6
EAN 9782275032276
Titre La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Date de parution 13/11/2007
Nombre de pages 412
Numéro de tome 253
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Maddalon
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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