La notion de partie en procédure civile

Prix de thèse Paris 1 - IRJS 2017

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420 pages
Résumé

Résumé

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir.

Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent.

Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers « représentés » en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux.

Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.

Préface d'Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Liza Veyre, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-99-9
Titre La notion de partie en procédure civile
Sous-titre Prix de thèse Paris 1 - IRJS 2017
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 420
Numéro de série 109
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Liza Veyre
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc / Thèse
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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