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La notion de peine privée - Alexis Jault

La notion de peine privée

N° de réf. 9782275026800

  • Tome 442
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02680-0
  • 344 pages - Parution : 09/2005

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Résumé
Longtemps restée dans l'ombre, la peine privée fait actuellement l'objet d'un intérêt croissant. Par conviction ou par effet de mode, celle-ci est en effet de plus en plus souvent présentée comme une réponse satisfaisante à un certain nombre de situations dans lesquelles les sanctions raditionnelles de notre système juridique ont marqué le pas. Il reste que la peine privée est un concept juridique dont la précision est inversement proportionnelle à son intérêt. En effet, dans l'état actuel de la doctrine, il s'agit plutôt d'une idée assez vague, que chacun peut façonner à sa manière, pour en tirer les conséquences qu'il juge opportunes. Chaque auteur ayant ainsi sa propre idée de la peine privée, personne ne parle le même langage. Une étude sur la notion de peine privée s'imposait donc en droit français. Or, pareille entreprise révèle que la peine privée se singularise par deux traits caractéristiques.

D'une part, contrairement à ce que l'on affirme parfois, la peine privée n'est pas une fonction de la responsabilité civile qui prendrait une nature mixte, de peine mêlée de réparation. Elle apparaît, au contraire, comme une institution autonome et distincte de cette branche du droit privé.

D'autre part, la spécificité de la peine privée est attestée par la sphère des intérêts qu'elle protège. En effet, la peine privée est une sanction qui n'est pas commandée par la nécessité de garantir l'ordre social, mais, plus modestement, par le souci d'assurer l'ordre juridique privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02680-0
Titre La notion de peine privée
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 344
Numéro de tome 442
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Jault
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
ISBN10 2-275-02680-0
Format Papier
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