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La notion de réparation de dommages en droit administratif français - M. Sousse

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

N° de réf. 9782275003696

  • Tome 174
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-00369-6
  • 568 pages - Parution : 01/1994

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00369-6
Titre La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Date de parution 01/1994
Nombre de pages 568
Numéro de tome 174
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) M. Sousse
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00369-X
Format Papier
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