La notion de réparation de dommages en droit administratif français

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Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00369-6
Titre	La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Date de parution	01/1994
Nombre de pages	568
Numéro de tome	174
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Marcel Sousse
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-00369-X
Format	Papier

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