
La nouvelle justice pénale des mineurs
- Auteur : Pascal Oudot, Laurent Sebag
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Droit privé et sciences criminelles
- Parution : 21/10/2022
- EAN : 9782140289415
- 130 pages
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3164) de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins...). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Pascal Oudot est maître de conférences
HDR en droit privé à la faculté de droit de Toulon et directeur du
Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3 164).
Laurent Sebag
est président de chambre au TJ Toulon et co-directeur de la préparation
aux concours d'accès à l'ENAA auprès de l'université de Toulon.
EAN | 9782140289415 |
ISBN | 978-2-14-028941-5 |
Date de parution | 21/10/2022 |
Nombres de pages | 130 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pascal Oudot, Laurent Sebag |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Droit privé et sciences criminelles |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse |