La nouvelle justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3164) de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins...). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Pascal Oudot est maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de Toulon et directeur du Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC-EA 3 164).
Laurent Sebag est président de chambre au TJ Toulon et co-directeur de la préparation aux concours d'accès à l'ENAA auprès de l'université de Toulon.