La nouvelle loi hôpital patients santé territoires

Analyse, critique et perspectives

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38,00 €
  • : LEH Editions
  • : 01/10/2009
  • : 9782848741154
132 pages
Résumé

Résumé

La nouvelle loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST,va bien au-delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Ses 135 articles sont d'un abord difficile tant le législateur veut être précis, or il est bien trop prolixe. Beaucoup des lecteurs de ces 40 pages du Journal officiel du 22 juillet 2009 ont été découragés par l'aspect extrêmement aride de cette nouvelle loi. Il faut bien avouer qu'elle modifie énormément d'articles du Code de la santé, mais aussi du Code de la sécurité sociale, du Code de l'action sociale et des familles.

Le lecteur appréciera l'esprit synthétique, mais aussi clair, pour mieux appréhender les différents articles de cette loi, au demeurant importante pour l'organisation de l'offre de soins. Délibérément non exhaustif, l'auteur considère que la compréhension globale prédomine sur l'étude micro-juridique, certes inévitable, mais actuellement prématurée, puisque les décrets et arrêtés d'application sont loin d'être prêts à être publiés. Fallait-il attendre un ou deux ans pour disserter sur cette nouvelle loi ? Non, assurément, car il est déjà plus qu'opportun de permettre à chacun de nos lecteurs de situer cette loi dans la saga des lois hospitalières de ces cinquante dernières années et de comprendre la logique techno-scientifique de ceux qui sont à l'origine de notre système de santé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-115-4
EAN 9782848741154
Titre La nouvelle loi hôpital patients santé territoires
Sous-titre Analyse, critique et perspectives
Date de parution 01/10/2009
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Clément
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier

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