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La nouvelle procédure civile après les réformes

Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

N° de réf. 9782297068024

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Résumé
Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
Panorama des règles en application
Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Marie-Cécile Lasserre est Maître d econférences à l a faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-06802-4
Titre La nouvelle procédure civile après les réformes
Sous-titre Panorama des nouvelles règles applicables en 2018
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Cécile Lasserre
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Procédure civile / droit de l'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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