Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice

13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019

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7,80 €
  • : Gualino
  • : Droit en Poche
  • 2e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-297-07485-8
Résumé

Résumé

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019

L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.
Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
. Panorama des règles en application
. Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07485-8
Titre Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice
Sous-titre 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Cécile Lasserre
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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