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La nouvelle Union européenne - Olivier Gohin, Armel Pécheul

La nouvelle Union européenne

Approches critiques de la Constitution européenne

N° de réf. 9782868396679

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20,30 €
Résumé
« Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas satisfaite. »
Jean Foyer

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations: le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.

Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.

Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.

Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : « le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait. »

Sous la direction d'Olivier Gohin et Armel Pécheul.
François-Guilhem Bertrand . Michel Clapié . Jean-Philippe Feldman . Olivier Gohin . Alain Laquièze . Anne-Marie Le Pourhiet . Armel Pécheul . Frédéric Rouvillois . Michel Troper
Préface de Jean Foyer de l'Institut.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86839-667-9
Titre La nouvelle Union européenne
Sous-titre Approches critiques de la Constitution européenne
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Gohin, Armel Pécheul
Editeur / Collection / Sous-collection François-Xavier de Guibert / Combats pour la liberté de l'esprit
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-86839-667-4
Format Papier
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