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La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme - Benoit Jadot

La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

Acte du colloque organisé le 27 mai 2004 par le CEDRE. Sous la direction de Benoit Jadot

N° de réf. 9782802721086

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2108-6
  • 312 pages - Parution : 12/2005

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Résumé
Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler “le syndrome du NIMBY”.

Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où c'est nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale.

Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près.

Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2108-6
Titre La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme
Sous-titre Acte du colloque organisé le 27 mai 2004 par le CEDRE. Sous la direction de Benoit Jadot
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 312
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoit Jadot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-8027-2108-9
Format Papier
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