La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction.

Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.

Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.

Cet ouvrage contribue à la réflexion sur la délinquance lucrative qui est une thématique prioritaire de recherche de l'Institut des sciences criminelles et de la justice de l'université de Bordeaux (UR4633) pour la période 2022-2025.

Ce mémoire soutenu par Cassandra Tallon Espigares pour l'obtention du master 2, mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours Droit pénal approfondi, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l'Institut des sciences criminelles et de la justice de l'université de Bordeaux (UR4633) au titre de Tannée 2022-2023. Cassandra Tallon Espigares réalise une thèse à l'École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction du Professeur Saint-Pau, portant sur la confidentialité en matière pénale.