La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022
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La notion de péréquation financière n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un État unitaire décentralisé.
La péréquation financière est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s'administrer librement. Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'État.
Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'État.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos d'Éric Gasparini.

EAN 9782247224463
ISBN 978-2-247-22446-3
Date de parution 02/03/2023
Nombres de pages 544
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Sempastous
Editeur Dalloz
Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales - Vincent Sempastous | Lgdj.fr
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